Règlement intérieur
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 2 : Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– D’introduire des boissons alcoolisées et ou substances illicites dans les locaux de l’organisme ; – De se présenter aux formations en état d’ébriété, ou sous l’influence de produits pouvant altérer le comportement et le jugement ;
– D’emporter ou modifier les supports de formation (en dehors de ceux fournis par le formateur) – De modifier les réglages des paramètres des simulateurs de vol, des drones, des radios commandes, des tablettes, des ordinateurs ;
– De manger dans les salles de cours ;
– D’accéder aux salles de formations en dehors des heures de formation ;
– D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions (tolérance en vibreur) ;
– De jeter des détritus ou des mégots dans les locaux de l’organisme de Formation, sur les espaces de formation pratique et aux abords des salles de cours.
– De se rassembler dans les couloirs, escaliers d’accès, pour des règles de bon voisinage et de sécurité ;
– De se manifester de manière sonore excessive, incompatible au bon déroulement des formations et aux règles de bon voisinage.
Le stagiaire signale sa présence en signant matin et après-midi une feuille d’émargement. Il appartient au stagiaire de vérifier qu’il est bien enregistré présent pour la période considérée. La feuille d’émargement est transmise à l’organisme financeur ou à l’employeur, le cas échéant. Toute absence sera transmise à l’employeur et/ou organisme collecteur dont dépend le stagiaire.
Les absences se comptent par demi-journée. Est donc compté absent tout stagiaire ne participant pas à au moins la moitié du temps de formation par demi-journée. Cependant, une note précisant le temps précis d’absence sera faite à l’employeur et l’organisme financeur éventuel en cas de retard ou de départ conséquents avant la fin de la session de formation.
Article 3 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente (chaussures fermées, T-shirt et short acceptés l’été) et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les drones et leurs accessoires ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au responsable de l’organisme qui a en charge la formation suivie.
Matériel de formation : en cas de casse de drone par acte volontaire, manque de prudence avérée, défaut d’écoute des directives du formateur, le client aura à sa charge les frais de réparation et / ou remplacement du matériel endommagé ou détruit.
Tous les vols effectués sur la machine du client par le client sont sous sa seule et entière responsabilité. En aucun cas Aéro Training Academy ne pourra être tenu pour responsable de tous dégâts subis par le drone ou causé par celui-ci de quelque nature qu’ils soient.
Article 6 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
– Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation
– Blâme
– Exclusion définitive de la formation
Article 7 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis du directeur de l’organisme de formation.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 8 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 9 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Il est fortement conseillé que chaque stagiaire soit assuré :
– Au titre de la Protection Sociale courante (assurance maladie classique, CMU)
– Au titre de la Responsabilité Civile du stagiaire qui pourrait être mise en cause à l’occasion de la formation.
Toute blessure et dommages causés lors de la formation par le stagiaire, à autrui, à lui-même, corporelle ou matérielle ou de tout autre nature sont sous sa seule et pleine responsabilité.
Le Centre de formation est un espace entièrement non-fumeur et non vapoteur. Il appartient au stagiaire de conserver les salles de formation propres.
Lorsque la formation a lieu sur un site extérieur, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’organisme de formation Aéro Training Academy.
Article 10 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 11 : Accès à l’organisme
Sauf autorisation expresse de la direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
– y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.
Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parking, parties communes …).
Article 13 :
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 17/11/2021
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
A Vannes,
LE :
NOM – PRENOM :
SIGNATURE :
Permettre aux professionnels exigeants d’accroître leurs performances grâce à la maîtrise de l’usage technique du drone dans leur métier.
