Adieu ZIPVA, bonjour ZICAD !
Oubliez les ZIPVA (Zones Interdites de Photographies Aériennes), ce sont désormais les ZICAD (Zones Interdites à la Capture Aérienne de données).
Depuis la publication d’un arrêté le 29 décembre dernier, les ZIPVA (Zones Interdites de Photographies Aériennes), se transforment désormais en ZICAD (Zones Interdites à la Capture Aérienne de données). En effet, la captation aérienne de données est devenue de plus en plus courante ces dernières années, grâce notamment à l’utilisation des drones…
Cependant, il est important de garantir la sécurité et la protection de la vie privée des personnes lors de la captation de ces données. C’est pourquoi certaines zones peuvent être interdites à cette activité, comme les zones militaires ou encore les zones résidentielles. Pour pouvoir évoluer dans ces zones, il est nécessaire de demander une autorisation auprès des autorités compétentes.
Le nouvel arrêté prévoit un cadre réglementaire stricte pour les demandes d’autorisations. Il précise les modalités des demandes et les critères de décision qui seront pris en compte par les autorités pour accorder ou refuser l’autorisation. Il prévoit également les sanctions qui pourront être appliquées en cas de vol dans une zone interdite sans autorisation. A noter que l’absence de réponse de l’exécutif a valeur de refus d’autorisation.
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