Le 23 mai dernier à 14h30 le sénat s’est prononcé en faveur de la proposition de loi « Ferme France ».
Le projet de loi « Ferme France » déposé en février dernier, en marge du salon de l’agriculture, vise à proposer une série de mesures pour renforcer la compétitivité de l’agriculture française en supprimant certaines contraintes qui pèsent actuellement sur le secteur agricole, tout en encourageant l’adoption de nouvelles technologies et de pratiques innovantes.
L’article 8 du projet de loi introduit une dérogation au code rural et de la pèche maritime permettant l’utilisation des drones pour effectuer des travaux de « Pulvérisation de précision de produits phytopharmaceutiques sur les terrains agricoles« .
Cet usage sera accordé dans le cadre d’une phase d’expérimentation, soutenue et supervisée par le ministre de l’agriculture, M. Marc Fesneau.
La prochaine étape réglementaire aura lieu dans un mois pour le vote par l’assemblée nationale. Affaire à suivre…
Pour consulter le texte de la proposition de loi : c’est par ici !
Article de l’APADAT sur le sujet : c’est par ici !
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