Période chargée pour les évolutions réglementaires
Depuis fin mars plusieurs textes réglementaires ont étés publiés au JO au sujet de l’exploitation des drones. Voici un résumé des nouveautés publiées : 1) Arrêté du 24 mars 2023 : Arrêté fixant les conditions d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité […]
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